Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GEFFRIAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44321897900013
Libellé de la voie du demandeur : LE PERRUCHET
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : PIERRIC
Section cadastrale 1 : 0054ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14406
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3342
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 963
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
France Cadastre