Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIERREVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21040152700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AV AUGUSTE BASTIDE
Code postal du demandeur : 04860
Localité du demandeur : PIERREVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES FERRAGES
Code postal du terrain : 04860
Localité du terrain : PIERREVERT
Section cadastrale 1 : 32AM
Section cadastrale 2 : 33AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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