Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAND DELTA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66262007900043
Code postal du terrain : 04860
Localité du terrain : Pierrevert
Section cadastrale 1 : 0073AM
Section cadastrale 2 : 0072AM
Section cadastrale 3 : 0071AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3074
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 863
Surface ' Entrepôt ' démolie : 863
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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