Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL au potager gourmand
Numéro de SIRET du demandeur : 75378577300015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : allee de St Piat
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : PIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GROSSE BORNE
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : PIERRES
Section cadastrale 1 : 587ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37274
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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