Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 2VJP
Numéro de SIRET du demandeur : 82944768900011
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SAINT CLAIR
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Saint-Maime
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FERRAILLE
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Pierrerue
Section cadastrale 1 : 02530D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre