Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIERRERUE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040151900017
Libellé de la voie du demandeur : D212 LA PROMENADE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Pierrerue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAPELLE ST PIERRE
Lieu-dit du terrain : LE VIVIER
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Pierrerue
Section cadastrale 1 : 01610A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-19
France Cadastre