Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHANOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44048469900010
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Pierremont-sur-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Chanois
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Pierremont-sur-Amance
Section cadastrale 1 : 57ZE
Section cadastrale 2 : 66ZE
Section cadastrale 3 : 23ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3364
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1027
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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