Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 53306298000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Catelet
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : Caumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Loges
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : Pierremande
Section cadastrale 1 : 76ZB
Section cadastrale 2 : 77ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre