Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MEDISERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39428987000013
Numéro de voie du demandeur : 2535
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Sector
Code postal du demandeur : 26700
Localité du demandeur : Pierrelatte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Serres
Code postal du terrain : 26700
Localité du terrain : Pierrelatte
Section cadastrale 1 : 157R
Section cadastrale 2 : 156R
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30727
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30727
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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