Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 39031734500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SABATIER
Lieu-dit du demandeur : 10
Code postal du demandeur : 60350
Localité du demandeur : PIERREFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SABATIER
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : PIERREFONDS
Section cadastrale 1 : 468B
Section cadastrale 2 : 467B
Section cadastrale 3 : 2370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130000
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 331
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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