Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLOGNE PARC DES ALICOURTS
Numéro de SIRET du demandeur : 309824258
Type de voie du demandeur : DOM
Libellé de la voie du demandeur : DES ALICOURTS
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SAULDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : ALICOURTS
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Pierrefitte sur Sauldre
Section cadastrale 1 : 0999C
Section cadastrale 2 : 0997C
Section cadastrale 3 : 0894C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 571
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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