Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA DARNOIRE
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SAULDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Darnoire
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Pierrefitte sur Sauldre
Section cadastrale 1 : 0020C
Section cadastrale 2 : 0023C
Section cadastrale 3 : 0416C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre