Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : AUBIGNY-SUR-NERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Pierrefitte sur Sauldre
Section cadastrale 1 : 0400C
Section cadastrale 2 : 0408C
Section cadastrale 3 : 0403C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105314
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre