Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE NEUILLON
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Pierrefitte sur Sauldre
Section cadastrale 1 : 0010G
Section cadastrale 2 : 0017G
Section cadastrale 3 : 0015G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre