Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Logelbach
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : -9
Libellé de la voie du terrain : rue de Salbris
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Pierrefitte sur Sauldre
Section cadastrale 1 : 1630E
Section cadastrale 2 : 0487E
Section cadastrale 3 : 1534E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2309
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre