Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PIERREFITTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39316675600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Diou
Code postal du demandeur : 03470
Localité du demandeur : Pierrefitte-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Buissons
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Pierrefitte-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 44ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre