Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PAYET DIDIER NADIA
Numéro de SIRET du demandeur : 84954918300010
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des canas de la plaine
Code postal du demandeur : 97418
Localité du demandeur : Le Tampon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Vernay
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Pierrefitte-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 101ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre