Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FLEURS DU CAUSSE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 52058426900010
Lieu-dit du demandeur : LE TRUEL
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : Pierrefiche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TRUEL
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : Pierrefiche
Section cadastrale 1 : 331A
Section cadastrale 2 : 329A
Section cadastrale 3 : 330A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-15
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