Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIERREFEU
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Pierrefeu
Code postal du demandeur : 06910
Localité du demandeur : Pierrefeu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 17
Lieu-dit du terrain : Riba de l Iscla
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Pierrefeu
Section cadastrale 1 : 261C
Section cadastrale 2 : 262C
Section cadastrale 3 : 263C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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