Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE de COMMUNES ALPES d
Numéro de SIRET du demandeur : 20003993100015
Libellé de la voie du demandeur : Maison des Services Public
Lieu-dit du demandeur : Place Conil
Code postal du demandeur : 06260
Localité du demandeur : Puget-Theniers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Route du vieux Pierrefeu
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Pierrefeu
Section cadastrale 1 : 759C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre