Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Pierrefeu
Code postal du demandeur : 06910
Localité du demandeur : Pierrefeu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 17
Lieu-dit du terrain : Riba de l Iscla
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Pierrefeu
Section cadastrale 1 : 263C
Section cadastrale 2 : 262C
Section cadastrale 3 : 261C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8924
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre