Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaulle
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Coulommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 19
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Pirre Levée
Section cadastrale 1 : 3425B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre