Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.I. TROTTE Arnaud
Numéro de SIRET du demandeur : 49361741900020
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Saint Paul
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Authumes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Bout d Amont
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 117AT
Section cadastrale 2 : 115AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2088
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre