Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CREPOT
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 49057054600013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Folnard
Lieu-dit du demandeur : Terrans
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Pierre-de-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Folnard
Lieu-dit du terrain : Terrans
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 74ZO
Section cadastrale 2 : 75ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre