Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Mal de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Grandmont
Lieu-dit du terrain : Lot. Les Hauts de Beauregard lot 1
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 140AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1218
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre