Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL VERNET ET BAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52775577100013
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chalon
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Pierre-de-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lons le Saunier
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 23AP
Section cadastrale 2 : 92AP
Section cadastrale 3 : 94AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2576
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 302
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Bureau ' démolie : 38
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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