Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CRETIN RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 85278137600011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Comte Andre d Estampes
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Pierre-de-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lons
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 178AV
Section cadastrale 2 : 177AV
Section cadastrale 3 : 176AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2277
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 219
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 219
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 219
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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