Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL HALM JEAN FRANCOIS
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 50218010200035
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Sabotiers
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Pierre-de-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Sabotiers
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 186BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2796
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 302
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre