Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Dénomination personne morale demandeur : Madame le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710351400014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Pierre-de-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Potiers
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Pierre-de-Bresse
Section cadastrale 1 : 308AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7979
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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