Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DES VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82998226300016
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Napoleon
Code postal du demandeur : 38119
Localité du demandeur : PIERRE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98bis
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NAPOLEON
Code postal du terrain : 38119
Localité du terrain : PIERRE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0568AB
Section cadastrale 2 : 0441AB
Section cadastrale 3 : 0440AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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