Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIERRE-CHATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21380304200018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Gaillard
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 38119
Localité du demandeur : PIERRE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du stade
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 38119
Localité du terrain : PIERRE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0013ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17525
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre