Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871190100015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Pierre-Buffiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Pierre-Buffiere
Section cadastrale 1 : 428AD
Section cadastrale 2 : 46AD
Section cadastrale 3 : 182AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11359
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 688
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 980
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 444
Surface ' Service public ' démolie : 244
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 444
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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