Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871190100015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Pierre-Buffiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Jean
Lieu-dit du terrain : Le Pont Neuf Bas
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Pierre-Buffiere
Section cadastrale 1 : 3AA
Section cadastrale 2 : 79AB
Section cadastrale 3 : 75AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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