Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PIERLAS
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06260
Localité du demandeur : Pierlas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 428
Code postal du terrain : 06260
Localité du terrain : Pierlas
Section cadastrale 1 : 786C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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