Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PIEGON
Numéro de SIRET du demandeur : 21260233800015
Lieu-dit du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Piegon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Quartier Notre Dame
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Piegon
Section cadastrale 1 : 847C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre