Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE GINIES
Numéro de SIRET du demandeur : 34924390700012
Numéro de voie du demandeur : 614
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Lauzon
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Piegon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sainte-Jalles
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Piegon
Section cadastrale 1 : 332C
Section cadastrale 2 : 331C
Section cadastrale 3 : 330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19420
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre