Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIED DE BORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21480015300014
Lieu-dit du demandeur : LE CHAMBON
Code postal du demandeur : 48800
Localité du demandeur : Pied-de-Borne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHAMBON
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Pied-de-Borne
Section cadastrale 1 : 965B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre