Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MASMEJEAN Daniel
Numéro de SIRET du demandeur : 39395624800016
Lieu-dit du demandeur : Les Aydons
Code postal du demandeur : 48800
Localité du demandeur : Pied-de-Borne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Taillade et La Combe
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Pied-de-Borne
Section cadastrale 1 : 195OB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre