Informations sur le permis de construire n°04801516A0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELO
Numéro de SIRET du demandeur : 31413963500069
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Henri Bourrillon
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Rivieres
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Pied-de-Borne
Section cadastrale 1 : 828D
Section cadastrale 2 : 829D
Section cadastrale 3 : 791D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-05
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31