Informations sur le permis de construire n°08062218P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Com DE Com Nievre Somme
Numéro de SIRET du demandeur : 20007122300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Quarante
Code postal du demandeur : 80420
Localité du demandeur : FLIXECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Halage
Code postal du terrain : 80310
Localité du terrain : PICQUIGNY
Section cadastrale 1 : 6AB
Section cadastrale 2 : 7AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20