Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES VIGNOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 39524609300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Pichanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNOTTES
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Pichanges
Section cadastrale 1 : 25ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre