Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Village de Montessy
Code postal du demandeur : 50360
Localité du demandeur : PICAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vienville
Code postal du terrain : 50360
Localité du terrain : Picauville
Section cadastrale 1 : 404D
Section cadastrale 2 : 405D
Section cadastrale 3 : 408D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3929
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre