Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41269927400012
Libellé de la voie du demandeur : Les Ais
Code postal du demandeur : 50360
Localité du demandeur : PICAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ais
Code postal du terrain : 50360
Localité du terrain : Picauville
Section cadastrale 1 : 92ZL
Section cadastrale 2 : 93ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14854
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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