Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT CYR
Numéro de SIRET du demandeur : 75040889000010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme Saint-Cyr
Lieu-dit du demandeur : Gourbesville
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : PICAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme Saint-Cyr
Code postal du terrain : 50360
Localité du terrain : Picauville
Section cadastrale 1 : 255B
Section cadastrale 2 : 260B
Section cadastrale 3 : 261B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 321
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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