Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Ramilles
Numéro de SIRET du demandeur : 43373248100029
Libellé de la voie du demandeur : Route de Picarreau
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : PICARREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Picarreau
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : PICARREAU
Section cadastrale 1 : 56ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11947
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre