Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PICARREAU
Numéro de voie du demandeur : 19BIS
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : PICARREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : PICARREAU
Section cadastrale 1 : 17ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3675
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre