Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CS SOLAIRE
Dénomination personne morale demandeur : SARL CS SOLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81465476000010
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 20251
Localité du demandeur : Pancheraccia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LES ROCHETTES
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Picarreau
Section cadastrale 1 : 57ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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