Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA LES VIGNAOUS
Lieu-dit du demandeur : Clavelle
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : La Piarre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clavelle
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : La Piarre
Section cadastrale 1 : 27ZI
Section cadastrale 2 : 13ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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