Informations sur le permis de construire n°03332318P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMINIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44447703800012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : LE PIAN SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LARRIBAT
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : LE PAIN SUR GARONNE
Section cadastrale 1 : 32AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1260
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28