Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASITA
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASITA
Numéro de SIRET du demandeur : 45373950000016
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT CORNEIL
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : LE PIAN-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CORNEIL
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : LE PIAN-SUR-GARONNE
Section cadastrale 1 : 14AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre